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Nouveau code civil : annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine / pubié sous la direction de Gaston Griolet, Charles Vergé

Por: Colaborador(es): Tipo de material: TextoTextoSeries Jurisprudence Générale Dalloz. Codes annotésDetalles de publicación: Paris : Au Bureau de la Jurisprudence Générale, 1900-1905Descripción: v. ; 27 cmTítulos uniformes:
  • Código civil (1804)
Tema(s): Clasificación LoC:
  • KJV 444.21804 A52.1905
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Libro antiguo y raro Biblioteca Acervos Históricos Acervos Históricos Libros Antiguos y Raros (LAyR) KJV 444.21804 A52.1905 (Navegar estantería(Abre debajo)) Disponible R023285
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KJV 444.21804 A52.1804 Code civil des Francais, suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du Gouvernement : des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation; des opinions émises dans le cours de la discussion; des discours prononcés au Corps législatif par les orateurs du Tribunat ... KJV 444.21804 A52.1804 Code civil des Francais, suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du Gouvernement : des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation; des opinions émises dans le cours de la discussion; des discours prononcés au Corps législatif par les orateurs du Tribunat ... KJV 444.21804 A52.1811 Code Napoleon suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement ; des rapports faits au tribunat au nom de la Commission de Législation ; des opinions émises dans le cours de la discussion ; des discours pronancés au corps législatif par les orateurs du tribunat ; et de une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours. KJV 444.21804 A52.1905 Nouveau code civil : annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine / KJV 444.21804 A522 Code Napoleon : suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présente par les oraturs du goveuvernement ; des rapports faits au tribunat au nom de la Commission de legislation ; des opinions émises dans le cours de la discussion ; des discours pronences au corps législatif par les orateurs du tribunat ; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tan du code que des discours. KJV 444.21804 A522 Code Napoleon : suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présente par les oraturs du goveuvernement ; des rapports faits au tribunat au nom de la Commission de legislation ; des opinions émises dans le cours de la discussion ; des discours pronences au corps législatif par les orateurs du tribunat ; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tan du code que des discours. KJV 444.21804 A522 Code Napoleon : suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présente par les oraturs du goveuvernement ; des rapports faits au tribunat au nom de la Commission de legislation ; des opinions émises dans le cours de la discussion ; des discours pronences au corps législatif par les orateurs du tribunat ; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tan du code que des discours.

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