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Code civil, suivi : de l'expose des motifs, sur chaque loi, presenté par les orateurs du gouvernement.

Por: Tipo de material: TextoTextoDetalles de publicación: París : Chez Fermin Didot, Imprimeur du Roi, del Institut,et de la Marine, 1820.Descripción: v. ; 17 cmTítulos uniformes:
  • Codigo civil.
Tema(s): Clasificación LoC:
  • KJV 444.21820 A52.1820
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Libro antiguo y raro Biblioteca Acervos Históricos Acervos Históricos Libros Antiguos y Raros (LAyR) KJV 444.21820 A52.1820 (Navegar estantería(Abre debajo)) v. 10, ej. 1 Disponible R033329
Libro antiguo y raro Biblioteca Acervos Históricos Acervos Históricos Libros Antiguos y Raros (LAyR) KJV 444.21820 A52.1820 (Navegar estantería(Abre debajo)) v. 9, ej. 1 Disponible R033328
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KJV 444.21814 N39.1822 Supplement aux cinq codes : faisant suite aux motifs et a la conference du Code civil, et contenant les lois et ordonnances du Royaume rendues depuis le mois d'avril 1814, avec les motifs et la conférence des discussions qui ont préparé, dans les deux Chambres, l'adoption de chaque loi / KJV 444.21814 N39.1822 Supplement aux cinq codes : faisant suite aux motifs et a la conference du Code civil, et contenant les lois et ordonnances du Royaume rendues depuis le mois d'avril 1814, avec les motifs et la conférence des discussions qui ont préparé, dans les deux Chambres, l'adoption de chaque loi / KJV 444.21814 N39.1822 Supplement aux cinq codes : faisant suite aux motifs et a la conference du Code civil, et contenant les lois et ordonnances du Royaume rendues depuis le mois d'avril 1814, avec les motifs et la conférence des discussions qui ont préparé, dans les deux Chambres, l'adoption de chaque loi / KJV 444.21820 A52.1820 Code civil, suivi : de l'expose des motifs, sur chaque loi, presenté par les orateurs du gouvernement. KJV 444.21820 A52.1820 Code civil, suivi : de l'expose des motifs, sur chaque loi, presenté par les orateurs du gouvernement. KJV 444.21841 R42.1841 Recueil complet des discours prononcés lors de la présentation du code civil : par les divers orateurs du conseil d'état et du tribunat, et discussion particulière de ces deux corps avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. KJV 444.21841 R42.1841 Recueil complet des discours prononcés lors de la présentation du code civil : par les divers orateurs du conseil d'état et du tribunat, et discussion particulière de ces deux corps avant la rédaction définitive de chaque projet de loi.

Sello con la leyenda:_ "Centro de Estudios Jurídicos "Lex", México,D.F.".

Contenido: v. 9. Discussion de l'an X. Discussion sur le titre préliminaire, et partie de elle sur le titre premier du livre premier -- v. 10. Discussion de l'an X. Suite de la discussion sur le titre préliminaire, et partie de elle sur le titre second du livre premier --

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