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Code Napoleon suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement ; des rapports faits au tribunat au nom de la Commission de Législation ; des opinions émises dans le cours de la discussion ; des discours pronancés au corps législatif par les orateurs du tribunat ; et de une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours.

Por: Tipo de material: TextoTextoDetalles de publicación: Paris : Chez F. Didot, Libraire 1811.Descripción: v. ; 17 cmTítulos uniformes:
  • Code civil (1804)
Tema(s): Clasificación LoC:
  • KJV 444.21804 A52.1811
Contenidos incompletos:
v. 1. Le texte du Code Napoleón. Le tableau des distances. Les lois transitoires. Les lois, sur les Changements de Noms, sur l'Organization du Notariat, sur les Ecoles de Droit. Et unbe table alphabétique des materies du Code, et du supplément.
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Libro antiguo y raro Biblioteca Acervos Históricos Acervos Históricos Libros Antiguos y Raros (LAyR) KJV 444.21804 A52.1811 (Navegar estantería(Abre debajo)) v. 1, ej. 1 Disponible BFXC006582
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KJV 444.21804 A52.1804 Code civil des Francais, suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du Gouvernement : des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation; des opinions émises dans le cours de la discussion; des discours prononcés au Corps législatif par les orateurs du Tribunat ... KJV 444.21804 A52.1804 Code civil des Francais, suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du Gouvernement : des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation; des opinions émises dans le cours de la discussion; des discours prononcés au Corps législatif par les orateurs du Tribunat ... KJV 444.21804 A52.1804 Code civil des Francais, suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du Gouvernement : des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation; des opinions émises dans le cours de la discussion; des discours prononcés au Corps législatif par les orateurs du Tribunat ... KJV 444.21804 A52.1811 Code Napoleon suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement ; des rapports faits au tribunat au nom de la Commission de Législation ; des opinions émises dans le cours de la discussion ; des discours pronancés au corps législatif par les orateurs du tribunat ; et de une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours. KJV 444.21804 A52.1905 Nouveau code civil : annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine / KJV 444.21804 A522 Code Napoleon : suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présente par les oraturs du goveuvernement ; des rapports faits au tribunat au nom de la Commission de legislation ; des opinions émises dans le cours de la discussion ; des discours pronences au corps législatif par les orateurs du tribunat ; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tan du code que des discours. KJV 444.21804 A522 Code Napoleon : suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présente par les oraturs du goveuvernement ; des rapports faits au tribunat au nom de la Commission de legislation ; des opinions émises dans le cours de la discussion ; des discours pronences au corps législatif par les orateurs du tribunat ; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tan du code que des discours.

v. 1. Le texte du Code Napoleón. Le tableau des distances. Les lois transitoires. Les lois, sur les Changements de Noms, sur l'Organization du Notariat, sur les Ecoles de Droit. Et unbe table alphabétique des materies du Code, et du supplément.

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