Code Napoleon : suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présente par les oraturs du goveuvernement ; des rapports faits au tribunat au nom de la Commission de legislation ; des opinions émises dans le cours de la discussion ; des discours pronences au corps législatif par les orateurs du tribunat ; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tan du code que des discours.
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TextoDetalles de publicación: París : A Chez Firmin Didot, Libraire, 1807-1808.Descripción: 3 v. ; 18 cmOtro título: - Suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présente par les oraturs du goveuvernement ; des rapports faits au tribunat au nom de la Commission de legislation ; des opinions émises dans le cours de la discussion ; des discours pronences au corps législatif par les orateurs du tribunat ; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tan du code que des discours
- Des rapports faits au tribunat au nom de la Commission de legislation ; des opinions émises dans le cours de la discussion ; des discours pronences au corps législatif par les orateurs du tribunat ; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tan du code que des discours
- Des opinions émises dans le cours de la discussion ; des discours pronences au corps législatif par les orateurs du tribunat ; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tan du code que des discours
- Des discours pronences au corps législatif par les orateurs du tribunat ; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tan du code que des discours
- Et d'une table analytique et raisonnée des matieres tan du code que des discours
- Code Napoleon (1804).
- KJV 444.21804 A522
| Tipo de ítem | Biblioteca actual | Colección | Signatura topográfica | Copia número | Estado | Fecha de vencimiento | Código de barras | |
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| Libro antiguo y raro | Biblioteca Acervos Históricos Acervos Históricos | Libros Antiguos y Raros (LAyR) | KJV 444.21804 A522 (Navegar estantería(Abre debajo)) | v. 1 (1807), ej. 1 | Disponible | BFXC006619 | ||
| Libro antiguo y raro | Biblioteca Acervos Históricos Acervos Históricos | Libros Antiguos y Raros (LAyR) | KJV 444.21804 A522 (Navegar estantería(Abre debajo)) | v. 2 (1808), ej. 1 | Disponible | BFXC006618 | ||
| Libro antiguo y raro | Biblioteca Acervos Históricos Acervos Históricos | Libros Antiguos y Raros (LAyR) | KJV 444.21804 A522 (Navegar estantería(Abre debajo)) | v. 3 (1808), ej. 1 | Disponible | BFXC006620 |
Sello con la leyenda: "Universidad Iberoamericana, Biblioteca General".
Sello con la leyenda: "Centro de Estudios Jurídicos "Lex", México, D.F."
v. 1. Contenant le texte du Code Napoléon. Le tableau des distances. Les lois transitories. Les lois, sur les changements de noms. Sur l'organisation du notariat, sur les ecoles de droit. Et une table alphabétique des materies du code, et du suplément -- v. 2. Contenant la discussion des titres, de la publication des lois. De la joussance et de la privation des droits civils. Des actes de l'état civil. Du domicile. Des absents. Du mariage. Des actes respectueux. Et du divorce -- v. 3. Contenant la discussion des titres, de la paternité et de la filiation. De l'adoption et de la tute offocieuse. De la puissance paternelle. De la minorite, de la tutele, et de l'emancipation. De la majorité, de l'interdiction, et du conseil judiciaire.
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