TY  - BOOK
AU  - Adolphe, Chauveau
TI  - Code d'instruction administrative ou lois de la procédure administrative
AV  - KJV 3935.5 A36.1860
PY  - 1860///
CY  - París
PB  - Imprimerie et Librarie Génerale de Jurisprudence, Cosse et Marchal, Imprimeurs-Editeurs
KW  - Administración pública
KW  - Francia
KW  - Procedimientos civiles
N1  - Contenant dans l'ordre du code de procédure civile, avec des rubriques correspondent aux titres de ce code, les régles de l'instruction devant les tribunaux administratifs, Ministres, Préfects, Conseil de Etat, Conseils de Préfecture, et les régles particulaires a l'instruction en matiére de conflicts, d'elections, d'autorisation de plaider, de contributions ditectes suivi d'un formulaire annote de tous les actes d'instruction administratrive, ouvrage faisant suite aux lois de la procédure civile, a la administrative et au formulaire de procédure civile; Sello con la leyenda: "Francisco J. Ramírez", México"; Sello con la leyenda: "Carlos Ramírez Escandón, México, D.F."
ER  -