TY - BOOK ED - Francia TI - Code civil, suivi: de l'expose des motifs, sur chaque loi, presenté par les orateurs du gouvernement AV - KJV 444.21820 A52.1820 PY - 1820/// CY - París PB - Chez Fermin Didot, Imprimeur du Roi, del Institut,et de la Marine KW - Derecho civil - KW - Francia - KW - Historia N1 - Sello con la leyenda:_ "Centro de Estudios Jurídicos "Lex", México,D.F."; Contenido: v. 9. Discussion de l'an X. Discussion sur le titre préliminaire, et partie de elle sur le titre premier du livre premier -- v. 10. Discussion de l'an X. Suite de la discussion sur le titre préliminaire, et partie de elle sur le titre second du livre premier -- ER -