TY  - BOOK
ED  - Francia
TI  - Recueil complet des discours prononcés lors de la présentation du code civil: par les divers orateurs du conseil d'état et du tribunat, et discussion particulière de ces deux corps avant la rédaction définitive de chaque projet de loi
AV  - KJV 444.21841 R42.1841
PY  - 1841///
CY  - Paris
PB  - Didot Frères
KW  - Derecho civil -
KW  - Francia
N1  - Incluye índice; v. 1. Motifs et discours prononcés lors de la publication du code civil, par les divers orateurs du conseil d'état et du tribunat -- v. 2. Discussion du conseil d'état et du tribunat sur le code civil, avant la rédaction définitive de chacune des lois qui le composent
ER  -