TY  - BOOK
ED  - Francia
TI  - Code Napoleon suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement ; des rapports faits au tribunat au nom de la Commission de Législation ; des opinions émises dans le cours de la discussion ; des discours pronancés au corps législatif par les orateurs du tribunat ; et de une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours
AV  - KJV 444.21804 A52.1811
PY  - 1811///
CY  - Paris
PB  - Chez F. Didot, Libraire
KW  - Derecho civil -
KW  - Francia
N1  - v. 1. Le texte du Code Napoleón. Le tableau des distances. Les lois transitoires. Les lois, sur les Changements de Noms, sur l'Organization du Notariat, sur les Ecoles de Droit. Et unbe table alphabétique des materies du Code, et du supplément
ER  -