TY  - BOOK
ED  - Francia
TI  - Code Napoleon: suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présente par les oraturs du goveuvernement ; des rapports faits au tribunat au nom de la Commission de legislation ; des opinions émises dans le cours de la discussion ; des discours pronences au corps législatif par les orateurs du tribunat ; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tan du code que des discours
AV  - KJV 444.21804 A522
PY  - 1807///-1808
CY  - París
PB  - A Chez Firmin Didot, Libraire
KW  - Derecho civil -
KW  - Francia
KW  - Historia
N1  - Sello con la leyenda: "Universidad Iberoamericana, Biblioteca General"; Sello con la leyenda: "Centro de Estudios Jurídicos "Lex", México, D.F."; v. 1. Contenant le texte du Code Napoléon. Le tableau des distances. Les lois transitories. Les lois, sur les changements de noms. Sur l'organisation du notariat, sur les ecoles de droit. Et une table alphabétique des materies du code, et du suplément -- v. 2. Contenant la discussion des titres, de la publication des lois. De la joussance et de la privation des droits civils. Des actes de l'état civil. Du domicile. Des absents. Du mariage. Des actes respectueux. Et du divorce -- v. 3. Contenant la discussion des titres, de la paternité et de la filiation. De l'adoption et de la tute offocieuse. De la puissance paternelle. De la minorite, de la tutele, et de l'emancipation. De la majorité, de l'interdiction, et du conseil judiciaire
ER  -