TY  - BOOK
ED  - Francia
TI  - Code Napoleon: suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présente par les oraturs du goveuvernement ; des rapports faits au tribunat au nom de la Commission de legislation ; des opinions émises dans le cours de la discussion ; des discours pronences au corps législatif par les orateurs du tribunat ; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tan du code que des discours
AV  - KJV 444.21804 A523
PY  - 1808///-
CY  - París
PB  - A Chez Firmin Didot, Libraire
KW  - Derecho civil
KW  - Francia
KW  - Historia
N1  - v. 4; Contenant la discussion des titres, De la distinction des Biens, De la Propriété ; De l'Usufruit, dwe l'Usage, et de l'Habitation ; Des servitudes ou services fonciers ; Des Successions; Des Donations entre-vifs et des Testaments --; v. 5; Contenant la discussion des titre, Des Contrats ou des Obligations conventionnelles en géneral ; Des Engagements qui se forment sans convention ; Du Contrat de mariage, et des Droits respectifs des époux --; v. 7; Contenant la discussion des Titres, de la contrainte par corps en matiere civile ; Du Nantissement ; Des Priviléges et hypotheques ; De l'expropriation forcée, et des Ordres entre les créanciers ; De la Prescription ; De la loi sur la réunion des lois civiles, et de celles comprises dans le Supplément --; v. 8; Contenant la Table alphabétique et raisonnée du Code Napoléon et des Discours prononcés, lors de sa discussion, par les Orateurs du Conseil d'Etat et du Tribunat --; v. 10; Discussion de l'an X. Suite de la discussion sur le titre premier, et discussion sur le titre second du livre premier; Abierta a los investigadores bajo las restricciones de la biblioteca
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