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La Taxe en matière civile / par M.N. Carré, ancien avocat a la cour royale de Paris, président du tribunal de première instance de tours.

Por: Colaborador(es): Tipo de material: TextoTextoDetalles de publicación: Paris : Jules Renouard et Cie. ; Et F. Cotillon, 1851.Descripción: vi, 707 ; 24 cmTema(s): Clasificación LoC:
  • KJV 3976 C37.1851
Contenidos:
Contenido: 1o. Les tableaux de chaque procédure, suivant l'ordre du code, avec l'indication des déboursés et ´moluments de tous les actes pour Paris et pour les départements -- 2o Les lois, décrets, et ordonnances sur les frais dépends, les droits de greffe, les droits d'hypothéque, etc., etc. suivis de notes et d'observations -- avec un supplément contenant 1o les tableaux des ventes judiciares d'immeubles, etc., etc. "o les lois, ordonnances, rapports et circulaires, etc. depuis 1839 jusqu'a ce jour, suivis de notes et d'observations / par M. Tripier, avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en droit, etc. annotateur des codes francais.
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Libro antiguo y raro Biblioteca Acervos Históricos Acervos Históricos Libros Antiguos y Raros (LAyR) KJV 3976 C37.1851 (Navegar estantería(Abre debajo)) Disponible R031783

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Sello con la leyenda: "Carlos Ramírez Escandón, México, D.F."

Sello con la leyenda de: "Francisco J. Ramírez, México, 1920."

Contenido: 1o. Les tableaux de chaque procédure, suivant l'ordre du code, avec l'indication des déboursés et ´moluments de tous les actes pour Paris et pour les départements -- 2o Les lois, décrets, et ordonnances sur les frais dépends, les droits de greffe, les droits d'hypothéque, etc., etc. suivis de notes et d'observations -- avec un supplément contenant 1o les tableaux des ventes judiciares d'immeubles, etc., etc. "o les lois, ordonnances, rapports et circulaires, etc. depuis 1839 jusqu'a ce jour, suivis de notes et d'observations / par M. Tripier, avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en droit, etc. annotateur des codes francais.