000			02956nam-a2200457I--4500
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003			OCoLC
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010			_a32034725
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040			_aDLC _bspa _cFDA _dUIASF
049			_aUIAA
050		4	_aKJV 442 _bL62
110	1		_aFrancia _951840
245	1	3	_aLa législation civile, commerciale et criminelle de la France, _bou Commentaire et complément des codes français / _cpar M. le Baron Locré.
260			_aParis, _bTreuttel et Würtz, _c1827-32.
300			_a[31 v.] ; _c21 cm.
500			_aSello con la leyenda "Beneficiencia Publica en el D. F., México"
500			_aTirés, savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil; des procés-verbaux enti}erement inédits de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal; des observations, également inédites, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif. -- Le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se référent; des lois postérieures qui les étendent, les modifient; des discussions dont ces lois sont le résultat; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. -- Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des codes, et quels travaux préparatoires il à produits; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque code.
505	0		_at. 1-16. Code civil.--t.17-20. Code de commerce.--t.21-23. Code de procédure civile.--t.24. Discussion du projet de Code criminel.--t.25-28. Code d'instruction criminelle.--t.29-31. Code pénal.
540			_aLa reproducción por cualquier medio de este material está prohibida.
650		4	_aDerecho civil - _zFrancia. _9196851
650		4	_aDerecho mercantil _zFrancia.
650		4	_aProcedimientos civiles. _zFrancia.
650		4	_aDerecho penal - _zFrancia. _9203471
650		0	_aProcedimientos penales. _zFrancia. _9203472
700	1		_aLocré, J. G. _q(Jean Guillaume), _cbaron de, _d1758-1840,
710	1		_aFrance. _bConseil d'Etat
710	1		_aFrance. _bTribunat.
710	1		_aFrance. _bCorps législatif (1795-1814)
905			_a03
942		1	_cNEWBAH2 _2lcc
980			_8128854 _gVICTOR DE LA MORA MEDINA
999			_c423778 _d423778