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003			OCoLC
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050		4	_aKJV 444.21804 _bA52.1811
110	1		_aFrancia
240	1	0	_aCode civil (1804)
245	0	0	_aCode Napoleon suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement ; des rapports faits au tribunat au nom de la Commission de Législation ; des opinions émises dans le cours de la discussion ; des discours pronancés au corps législatif par les orateurs du tribunat ; et de une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours.
260			_aParis : _bChez F. Didot, Libraire _c1811.
300			_av. ; _c17 cm.
505	1		_av. 1. Le texte du Code Napoleón. Le tableau des distances. Les lois transitoires. Les lois, sur les Changements de Noms, sur l'Organization du Notariat, sur les Ecoles de Droit. Et unbe table alphabétique des materies du Code, et du supplément.
540			_aLa reproducción por cualquier medio de este material está prohibida.
650		4	_aDerecho civil - _zFrancia.
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