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050 4 _aKJV 444.21804
_bA52
110 1 _aFrancia
240 1 0 _aCode Napoleon (1804).
245 1 0 _aCode Napoleon :
_bsuivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présente par les oraturs du goveuvernement ; des rapports faits au tribunat au nom de la Commission de legislation ; des opinions émises dans le cours de la discussion ; des discours pronences au corps législatif par les orateurs du tribunat ; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tan du code que des discours.
246 3 0 _aSuivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présente par les oraturs du goveuvernement ; des rapports faits au tribunat au nom de la Commission de legislation ; des opinions émises dans le cours de la discussion ; des discours pronences au corps législatif par les orateurs du tribunat ; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tan du code que des discours.
246 3 0 _aDes rapports faits au tribunat au nom de la Commission de legislation ; des opinions émises dans le cours de la discussion ; des discours pronences au corps législatif par les orateurs du tribunat ; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tan du code que des discours.
246 3 0 _aDes opinions émises dans le cours de la discussion ; des discours pronences au corps législatif par les orateurs du tribunat ; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tan du code que des discours.
246 3 0 _aDes discours pronences au corps législatif par les orateurs du tribunat ; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tan du code que des discours.
246 3 0 _aEt d'une table analytique et raisonnée des matieres tan du code que des discours.
260 _aParís :
_bA Chez Firmin Didot, Libraire,
_c1807-1808.
300 _av. ;
_c18 cm.
500 _aSello con la leyenda: "Universidad Iberoamericana, Biblioteca General".
500 _aSello con la leyenda: "Centro de Estudios Jurídicos "Lex", México, D.F."
540 _aLa reprodución por cualquier medio de este material está prohibida.
650 4 _aDerecho civil -
_zFrancia.
650 4 _aDerecho civil -
_xHistoria.
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