000			03359nam-a2200421Ia-4500
001			000501943
003			OCoLC
005			20240219123525.0
008			051026m18071808fr rb 000 0 fre d
035			_aR040614
035			_aR040615
035			_aR040616
040			_aUIASF _bspa _cUIASF
050		4	_aKJV 444.21804 _bA522
110	1		_aFrancia
240	1	0	_aCode Napoleon (1804).
245	1	0	_aCode Napoleon : _bsuivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présente par les oraturs du goveuvernement ; des rapports faits au tribunat au nom de la Commission de legislation ; des opinions émises dans le cours de la discussion ; des discours pronences au corps législatif par les orateurs du tribunat ; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tan du code que des discours.
246	3	0	_aSuivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présente par les oraturs du goveuvernement ; des rapports faits au tribunat au nom de la Commission de legislation ; des opinions émises dans le cours de la discussion ; des discours pronences au corps législatif par les orateurs du tribunat ; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tan du code que des discours.
246	3	0	_aDes rapports faits au tribunat au nom de la Commission de legislation ; des opinions émises dans le cours de la discussion ; des discours pronences au corps législatif par les orateurs du tribunat ; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tan du code que des discours.
246	3	0	_aDes opinions émises dans le cours de la discussion ; des discours pronences au corps législatif par les orateurs du tribunat ; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tan du code que des discours.
246	3	0	_aDes discours pronences au corps législatif par les orateurs du tribunat ; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tan du code que des discours.
246	3	0	_aEt d'une table analytique et raisonnée des matieres tan du code que des discours.
260			_aParís : _bA Chez Firmin Didot, Libraire, _c1807-1808.
300			_a3 v. ; _c18 cm.
500			_aSello con la leyenda: "Universidad Iberoamericana, Biblioteca General".
500			_aSello con la leyenda: "Centro de Estudios Jurídicos "Lex", México, D.F."
505	0		_av. 1. Contenant le texte du Code Napoléon. Le tableau des distances. Les lois transitories. Les lois, sur les changements de noms. Sur l'organisation du notariat, sur les ecoles de droit. Et une table alphabétique des materies du code, et du suplément -- v. 2. Contenant la discussion des titres, de la publication des lois. De la joussance et de la privation des droits civils. Des actes de l'état civil. Du domicile. Des absents. Du mariage. Des actes respectueux. Et du divorce -- v. 3. Contenant la discussion des titres, de la paternité et de la filiation. De l'adoption et de la tute offocieuse. De la puissance paternelle. De la minorite, de la tutele, et de l'emancipation. De la majorité, de l'interdiction, et du conseil judiciaire.
540			_aLa reprodución por cualquier medio de este material está prohibida.
650		4	_aDerecho civil - _zFrancia.
650		4	_aDerecho civil - _xHistoria.
049			_aUIAA
905			_a03
942		1	_cNEWBAH2
999			_c472263 _d472263
980			_8126340 _g ADMIN1