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050		4	_aKJV 444.21804 _bA523
110	1		_aFrancia
240	1	0	_aCode Napoleon (1804).
245	1	0	_aCode Napoleon : _bsuivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présente par les oraturs du goveuvernement ; des rapports faits au tribunat au nom de la Commission de legislation ; des opinions émises dans le cours de la discussion ; des discours pronences au corps législatif par les orateurs du tribunat ; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tan du code que des discours.
246	3	0	_aSuivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présente par les oraturs du goveuvernement ; des rapports faits au tribunat au nom de la Commission de legislation ; des opinions émises dans le cours de la discussion ; des discours pronences au corps législatif par les orateurs du tribunat ; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tan du code que des discours.
246	3	0	_aDes rapports faits au tribunat au nom de la Commission de legislation ; des opinions émises dans le cours de la discussion ; des discours pronences au corps législatif par les orateurs du tribunat ; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tan du code que des discours.
246	3	0	_aDes opinions émises dans le cours de la discussion ; des discours pronences au corps législatif par les orateurs du tribunat ; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tan du code que des discours.
246	3	0	_aDes discours pronences au corps législatif par les orateurs du tribunat ; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tan du code que des discours.
246	3	0	_aEt d'une table analytique et raisonnée des matieres tan du code que des discours.
264		1	_aParís : _bA Chez Firmin Didot, Libraire, _c1808-
300			_avolúmenes ; _c18 cm
336			_atexto _btxt _2rdacontent
337			_asin mediación _bn _2rdamedia
338			_avolumen _bnc _2rdacarrier
505	0	0	_gv. 4. _tContenant la discussion des titres, De la distinction des Biens, De la Propriété ; De l'Usufruit, dwe l'Usage, et de l'Habitation ; Des servitudes ou services fonciers ; Des Successions; Des Donations entre-vifs et des Testaments -- _gv. 5. _tContenant la discussion des titre, Des Contrats ou des Obligations conventionnelles en géneral ; Des Engagements qui se forment sans convention ; Du Contrat de mariage, et des Droits respectifs des époux -- _gv. 7. _tContenant la discussion des Titres, de la contrainte par corps en matiere civile ; Du Nantissement ; Des Priviléges et hypotheques ; De l'expropriation forcée, et des Ordres entre les créanciers ; De la Prescription ; De la loi sur la réunion des lois civiles, et de celles comprises dans le Supplément -- _gv. 8. _tContenant la Table alphabétique et raisonnée du Code Napoléon et des Discours prononcés, lors de sa discussion, par les Orateurs du Conseil d'Etat et du Tribunat -- _gv. 10. _tDiscussion de l'an X. Suite de la discussion sur le titre premier, et discussion sur le titre second du livre premier.
506			_aAbierta a los investigadores bajo las restricciones de la biblioteca.
540			_aQueda prohibida la reproducción de este material por cualquier medio.
650		4	_aDerecho civil _zFrancia
650		4	_aDerecho civil _xHistoria
942		1	_cNEWBAH2 _2lcc
980			_6128859 _aBENJAMIN ALEJANDRO GUERRERO OLVERA _8126340 _g ADMIN1
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