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Code d'instruction criminelle Db suivi de l'exposé des motifs et des rapports, et d'une table analytique et raisonnée des matieres ; par un jurisconsulte qui a concoru a la confection de ce code. por
Tipo de material: Texto Texto; Forma literaria: No es ficción
Detalles de publicación: París : A Chez Firmin Didot, Libraire, [1808]
Disponibilidad: Ítems disponibles para préstamo: Biblioteca Acervos Históricos (1)Colección, signatura topográfica: Libros Antiguos y Raros (LAyR) KJV 8412.51808 A63.1809.

Code Napoleon : suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présente par les oraturs du goveuvernement ; des rapports faits au tribunat au nom de la Commission de legislation ; des opinions émises dans le cours de la discussion ; des discours pronences au corps législatif par les orateurs du tribunat ; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tan du code que des discours. por
Tipo de material: Texto Texto; Forma literaria: No es ficción
Detalles de publicación: París : A Chez Firmin Didot, Libraire, 1807-1808
Otro título:
  • Suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présente par les oraturs du goveuvernement ; des rapports faits au tribunat au nom de la Commission de legislation ; des opinions émises dans le cours de la discussion ; des discours pronences au corps législatif par les orateurs du tribunat ; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tan du code que des discours.
  • Des rapports faits au tribunat au nom de la Commission de legislation ; des opinions émises dans le cours de la discussion ; des discours pronences au corps législatif par les orateurs du tribunat ; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tan du code que des discours.
  • Des opinions émises dans le cours de la discussion ; des discours pronences au corps législatif par les orateurs du tribunat ; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tan du code que des discours.
  • Des discours pronences au corps législatif par les orateurs du tribunat ; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tan du code que des discours.
  • Et d'une table analytique et raisonnée des matieres tan du code que des discours.
Disponibilidad: Ítems disponibles para préstamo: Biblioteca Acervos Históricos (5)Colección, signatura topográfica: Libros Antiguos y Raros (LAyR) KJV 444.21804 A52, ...

Code Napoleon : suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présente par les oraturs du goveuvernement ; des rapports faits au tribunat au nom de la Commission de legislation ; des opinions émises dans le cours de la discussion ; des discours pronences au corps législatif par les orateurs du tribunat ; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tan du code que des discours. por
Tipo de material: Texto Texto; Forma literaria: No es ficción ; Audiencia: Especializado;
Editor: París : A Chez Firmin Didot, Libraire, 1808-
Otro título:
  • Suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présente par les oraturs du goveuvernement ; des rapports faits au tribunat au nom de la Commission de legislation ; des opinions émises dans le cours de la discussion ; des discours pronences au corps législatif par les orateurs du tribunat ; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tan du code que des discours.
  • Des rapports faits au tribunat au nom de la Commission de legislation ; des opinions émises dans le cours de la discussion ; des discours pronences au corps législatif par les orateurs du tribunat ; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tan du code que des discours.
  • Des opinions émises dans le cours de la discussion ; des discours pronences au corps législatif par les orateurs du tribunat ; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tan du code que des discours.
  • Des discours pronences au corps législatif par les orateurs du tribunat ; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tan du code que des discours.
  • Et d'une table analytique et raisonnée des matieres tan du code que des discours.
Disponibilidad: Ítems disponibles para préstamo: Biblioteca Acervos Históricos (5)Colección, signatura topográfica: Libros Antiguos y Raros (LAyR) KJV 444.21804 A523, ...

Code Napoleon : suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présente par les oraturs du goveuvernement ; des rapports faits au tribunat au nom de la Commission de legislation ; des opinions émises dans le cours de la discussion ; des discours pronences au corps législatif par les orateurs du tribunat ; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tan du code que des discours. por
Tipo de material: Texto Texto; Forma literaria: No es ficción
Detalles de publicación: París : A Chez Firmin Didot, Libraire, 1807-1808
Otro título:
  • Suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présente par les oraturs du goveuvernement ; des rapports faits au tribunat au nom de la Commission de legislation ; des opinions émises dans le cours de la discussion ; des discours pronences au corps législatif par les orateurs du tribunat ; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tan du code que des discours.
  • Des rapports faits au tribunat au nom de la Commission de legislation ; des opinions émises dans le cours de la discussion ; des discours pronences au corps législatif par les orateurs du tribunat ; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tan du code que des discours.
  • Des opinions émises dans le cours de la discussion ; des discours pronences au corps législatif par les orateurs du tribunat ; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tan du code que des discours.
  • Des discours pronences au corps législatif par les orateurs du tribunat ; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tan du code que des discours.
  • Et d'une table analytique et raisonnée des matieres tan du code que des discours.
Disponibilidad: Ítems disponibles para préstamo: Biblioteca Acervos Históricos (3)Colección, signatura topográfica: Libros Antiguos y Raros (LAyR) KJV 444.21804 A522, ...

Code civil des francais : suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présente par les oraturs du goveuvernement ; des rapports faits au tribunat au nom de la Commission de legislation ; des opinions émises dans le cours de la discussion ; des discours pronences au corps législatif par les orateurs du tribunat ; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tan du code que des discours. por
Tipo de material: Texto Texto; Forma literaria: No es ficción
Detalles de publicación: París : A Chez Firmin Didot, Libraire, 1804-1810
Otro título:
  • Suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présente par les oraturs du goveuvernement ; des rapports faits au tribunat au nom de la Commission de legislation ; des opinions émises dans le cours de la discussion ; des discours pronences au corps législatif par les orateurs du tribunat ; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tan du code que des discours.
  • Des rapports faits au tribunat au nom de la Commission de legislation ; des opinions émises dans le cours de la discussion ; des discours pronences au corps législatif par les orateurs du tribunat ; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tan du code que des discours.
  • Des opinions émises dans le cours de la discussion ; des discours pronences au corps législatif par les orateurs du tribunat ; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tan du code que des discours.
  • Des discours pronences au corps législatif par les orateurs du tribunat ; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tan du code que des discours.
  • Et d'une table analytique et raisonnée des matieres tan du code que des discours.
Disponibilidad: Ítems disponibles para préstamo: Biblioteca Acervos Históricos (7)Colección, signatura topográfica: Libros Antiguos y Raros (LAyR) KJV 444.21804 A66, ...

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